CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL
Entre
PowerHub, société enregistrée sous le numéro BE 1004 838 737, ci-après désignée "PowerHub".
Et
Le commercial, toute personne accédant à l’espace commercial de PowerHub pour soumettre des leads, ci-après désigné "le Commercial".
Préambule :
Ce contrat définit les conditions générales sous lesquelles le Commercial soumettra des leads à PowerHub en échange d’une commission sur les contrats signés suite à ces recommandations. En accédant à l’espace commercial et en soumettant des leads, le Commercial accepte sans réserve les termes de ce contrat.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre PowerHub et le Commercial pour la soumission de clients potentiels (leads). PowerHub s'engage à rémunérer le Commercial par le biais d'une commission en cas de signature d’un contrat suite à une soumission d'un lead par le Commercial.
Article 2 : Soumission des leads
Le Commercial peut soumettre des leads via l’espace dédié sur le site de PowerHub. Pour chaque lead soumis, le Commercial devra fournir les informations suivantes :
Nom et coordonnées de l’établissement ou de la personne contactée.
Secteur d’activité.
Nom et coordonnées de la personne de contact.
Informations supplémentaires jugées pertinentes par le Commercial.
Article 3 : Prise en charge des leads
Le Commercial prend en charge la gestion du suivi des leads à l’exception de l’étape "Demande de démonstration", pour laquelle PowerHub interviendra en organisant la démo avec le client. Le Commercial doit suivre le processus de vente jusqu’à cette étape.
Article 4 : Commission
Le Commercial recevra une commission équivalente au prix d'une mensualité de chaque contrat signé à la suite d’un lead soumis. La commission sera versée une fois le paiement intégral effectué par le client.
La commission sera versée dans un délai de 15 jours suivant le règlement complet de la prestation par le client recommandé.
Article 5 : Validité des leads
Les leads soumis seront valides pendant une période de 3 mois à compter de leur soumission. Passé ce délai, le lead sera considéré comme périmé et ne donnera pas droit à une commission.
Article 6 : Responsabilités du Commercial
Le Commercial s’engage à :
Rechercher des leads et soumettre les informations nécessaires via l’espace commercial en ligne.
Gérer la prise de contact initiale avec les leads et organiser les rendez-vous.
Informer PowerHub régulièrement de l’avancement du processus de vente.
Ne soumettre que des leads sérieux et potentiellement intéressés par les services de PowerHub.
Article 7 : Responsabilités de PowerHub
PowerHub s’engage à :
Fournir un soutien et des informations pour l’étape de la demande de démonstration.
Prendre en charge les étapes suivantes de la vente, y compris la gestion du contrat.
Verser la commission au Commercial une fois le paiement du client effectué.
Article 8 : Relation contractuelle et statut du Commercial
Le Commercial est un partenaire indépendant de PowerHub et n'est en aucun cas considéré comme un employé ou représentant officiel de PowerHub. Le Commercial est responsable de ses propres obligations fiscales, sociales et administratives. PowerHub ne sera pas responsable des actions ou omissions du Commercial, ni des éventuelles obligations légales ou administratives qui en découlent, y compris la déclaration et le paiement des impôts, cotisations sociales et autres charges afférentes à son activité.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à partir de l’instant où le Commercial clique sur la case "Soumettre" indiquant son acceptation des termes de ce contrat, et ce jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 15 jours.
Article 10 : Résiliation
Le contrat peut être résilié par PowerHub ou par le Commercial à tout moment, avec un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation, le Commercial aura droit à la commission sur les ventes réalisées avant la résiliation, sous réserve du paiement intégral par le client.
Article 11 : Modification du contrat
PowerHub se réserve le droit de modifier les termes de ce contrat à tout moment. Toute modification sera communiquée au Commercial via mail. Le Commercial aura 30 jours pour accepter ou refuser les nouvelles conditions. En cas de refus, il pourra résilier ce contrat en suivant les modalités de l'Article 10.
Article 12 : Confidentialité
Le Commercial s’engage à respecter la confidentialité des informations concernant PowerHub, ses services, ses clients et tout autre renseignement confidentiel auquel il pourrait avoir accès dans le cadre de ce partenariat.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.